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Le Conseil d'arrondissement

Le Conseil d'arrondissement délibère sur les questions intéressant l'arrondissement.
Sa compétence est limitée à son seul ressort territorial.


Il émet un avis sur les projets de délibération du Conseil de Paris sur :
- les affaires dont l'exécution est prévue dans les limites de l'arrondissement
- le montant des subventions attribuées aux associations dont l'activité s'exerce exclusivement le 12e arrondissement ou au profit de ses seuls habitants
- les questions d' urbanisme qui concernent l'arrondissement 

Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.

Il gère en propre certains équipements de proximité :

  • - parcs de moins d'un hectare 
  • - crèches
  • - petits équipements sportifs

Toute délibération peut être accompagnée d'un voeu. En effet, le Conseil d' arrondissement peut soumettre des voeux ou des questions au Maire de Paris. Il peut également demander (questions orales) au Conseil de Paris de débattre sur toute affaire concernant l'arrondissement.

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Le Conseil d'arrondissement

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